Prestation de serment des Experts Jjudiciaires à la Cour d’Appel de l’Extrême- Nord

13 août 2015 4 13 /08 /août /2015 09:04

Prestation de serment des Experts Jjudiciaires à la Cour d’Appel de l’Extrême- Nord

Une ère nouvelle commence à Maroua

C’est le 07 août dernier, devant un parterre des membres de la Cour d’Appel de l’Extrême- Nord que 11 nouveaux experts judiciaires dans des disciplines différentes ont prêté serment. Cérémonie présidée entre 11H15 et 14 heures par le Président des céans, le magistrat FONKWE FONGANG Joseph.

Cette cérémonie fait partie d’une suite logique enclenchée par le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, désignant des camerounais experts près des juridictions de la Cour d’Appel de l’Extrême-Nord à la suite du procès-verbal de délibération n°35/CAB/PCA/MRA du 07 janvier 2015.

Après les formalités ‘usage, le réquisitoire du Procureur Général M. BELPORO Joseph, les onze experts ont prêté serment. On note ainsi l’application de l’Arrêté n°229/MJ/SG/DAG/SDP/PNM du 07/07/15. Ces experts sont spécialisés pour certains dans plusieurs domaines, de l’immobilier, de la médecine, des cachets et sceaux officiels, etc. Les curieux à la Cours d’Appel de Maroua ont découvert un Pasteur, le Révérend Emmanuel NOUMSI de l’Eglise Evangélique du Cameroun, fondateur et Directeur des Ets Graveurs et Imprimeries Modernes le Millénium qui a impressionné par l’originalité de sa démarche. Ce dernier est également expert auprès des Cours d’Appel du Centre, de l’Ouest et du Sud.

Selon Me FOUDA Thomas Joël, Conseil en propriété intellectuelle, « Un expert judiciaire est un professionnel ayant des connaissances techniques avérées dans son domaine de compétence, et dont lavis technique est sollicité soit d’office par le juge, soit à la demande d’une partie au procès ». Ce qui augure une nouvelle ère dans la justice camerounaise avec des verdicts qui sont souvent contestés.

Au Cameroun, l’expertise judiciaire tire ses fondements juridiques de plusieurs textes dont les plus connus sont :

Le code de procédure civile et commercial ;
Le code de procédure pénale ;
La loi n°90/037 du 10 août 1990, relative à l’exercice et à l’organisation de la profession d’expert technique et son décret d’application n°92/238/PM du 24 juin 1992 ;
L’accord portant révision de l’accord de Bangui du 02 Mars 1977 portant création d’une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) ;
Le décret n°60/251 du 31 Décembre 1960, fixant les modalités d’établissement des listes d’experts, syndics de faillite, liquidateurs judiciaires, administrateurs des biens et commissaires aux comptes.

La journée s'est terminée par un repas copieux offert par les organisateurs de la cérémonie devant un cordon de sécurité.

Israël Matakoutgnigi/CP - Contact Rédaction : +237 663 956 404

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