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12 janvier 2014 7 12 /01 /janvier /2014 08:51

L’affaire devait être appelée pour la première fois au tribunal de grande instance de Garoua. En cause, l’ex-employé d’une entreprise parapublique réclamant à celle-ci plus de 200 millions de F, pour licenciement abusif. Un avocat basé localement a été constitué par la société pour la défendre durant ce procès. L’affaire semble même assez simple, puisque dès la première audience, quelques tours de manches juridiques relevant vices et formes et compagnie, permettent à ce dernier d’introduire un recours en nullité de la procédure. Après en avoir informé son employeur, l’avocat en question ne tarde pas à faire suivre sa première note d’honoraires. 12 millions de F! Protestation de la cellule juridique de l’entreprise qui fait ressortir un texte prévoyant pour son régime et ce type de recours, des frais de constitution n’excédant pas…400.000 F.

Le cas illustre bien en tout cas une réalité de notre système judiciaire : celle de la difficulté à être bien défendu, sans bourse délier. Autrement dit, à se faire convenablement représenter devant les instances judiciaires quand on a peu de moyens. L’idée d’une justice des riches et des puissants, entretenue souvent en direction du seul corps des magistrats, se retrouve ainsi renforcée par une corporation qui s’est pourtant posée en défenseur de la veuve et l’orphelin. Jean-Pierre B., fonctionnaire engagé dans un litige foncier avec un diplomate, s’est ainsi vu débouter devant les instances judiciaires, faute de défense. « L’avocat m’a réclamé la moitié du terrain querellé comme honoraires en cas de victoire, en plus des 200.000 F à lui verser pour l’ouverture de mon dossier. Le terrain en question vaut dans les quinze millions je ne pouvais lui en céder la moitié. Finalement, j’y suis allé sans avocat et j’ai perdu », témoigne le plaignant. Soit dit en passant, la pratique de réclamer une partie des avantages liées au dénouement d’une affaire, est contre le règlement de la corporation.

Il faut dire que la profession d’avocat, libérale, par essence, ne dispose d’aucune prescription règlementaire s’agissant de la rémunération. La loi n° 90/059 du 19 décembre 1990 organisant la profession d’avocat précise, en effet, en son chapitre 23 que « Les honoraires auxquels l'avocat peut prétendre sont librement débattus entre son client et lui ». Et malgré quelques garde-fous prévus par la loi, ce caractère libre de la négociation donne souvent lieu à des prétentions exorbitantes, que les hommes en robe justifient. Des affaires qui durent alors que le cabinet doit continuer à tourner, les frais liées aux recherches et investigations, l’irrégularité des grosses affaires ou encore la notoriété du conseil choisi. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si les avocats commis d’office (et payés par émoluments fixés par le président de la juridiction), sont souvent des praticiens en début de carrière et qui se font la main en attendant d’avoir le « nom » leur permettant d’ouvrir leurs propres cabinets. Alors avocat, métier noble ou profession glissant progressivement vers le mercantilisme ? Mais surtout quelles conséquences de ces défenses lourdement taxées, sur l’application d’une justice équitable ?
Eric ELOUGA-http://www.cameroon-tribune.cm 

 

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  • Sylvain Timamo
  • Sylvain Timamo est journaliste camerounais et depuis quelques années,il est éditeur du journal Scores 2000. Propriétaire du Magazine International Culturel et Touristique "Le Chasseur".
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