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1 avril 2014 2 01 /04 /avril /2014 07:22

L’éclairage de Me René Manfo, avocat au barreau du Cameroun sur le principe du privilège de juridiction.

Le ministre des Enseignements secondaires, Louis Bapes Bapes, a été placé sous mandat de dépôt hier, 31 mars 2014 à la prison centrale de Kondengui. Après avoir déféré à une convocation du Tribunal criminel spécial (Tcs), une juridiction d’exception créée par le président de la République pour connaître des affaires de détournements de deniers publics. Si pour l’heure, il est difficile de savoir s’il s’agit d’une affaire de détournement de la fortune publique commis lorsqu’il était en service à la Mission d’aménagement et de gestion des zones industrielles du Cameroun (Magzi), ou alors au ministère des Enseignements secondaires, il reste qu’une certaine opinion se demande si oui ou non un ministre en fonction bénéficie du privilège de juridiction . Selon Me Manfo, il n’en est pas question. « Un sous-préfet ou un commandant de brigade en fonction peut bénéficier d’un tel privilège. Le ministre n’est pas un député de la nation qui bénéficie d’une immunité. Qu’il soit en fonction ou non, du moment où il a commis des gaffes, on peut l’interpeller », tranche l’avocat au barreau du Cameroun.

Apportant ainsi un éclairage à ceux qui, jusqu’au moment où nous allions sous presses hier, continuaient d’arguer que celui qui a été directeur général de la Magzi pendant 30 ans (1974-2004) devait d’abord être démis de ses fonctions avant sa mise sous mandat de dépôt. « Le privilège de juridiction ne fonctionne que si le tribunal en question est en place », précise une source bien informée sur les questions juridiques. Avant de poursuivre : « Or, et je vous le dis depuis le début, la Haute Cour de Justice de la République n'a jamais été mise en place. Autre chose: le Tcs a compétence générale pour toutes affaires de 50 millions Fcfa et plus. Donc si les faits allègués portent sur un détournement de plus de 50 millions, tout citoyen est déférable. Seule la volonté politique est en première ligne».

A son entrée au gouvernement en 2002, Louis Bapes Bapes occupait le poste de ministre de l’Enseignement technique et de la formation professionnelle. Après la disparition de ce département ministériel du portefeuille gouvernemental en 2004, M. Bapes Bapes est alors envoyé au ministère des Enseignements secondaires. En janvier 2010, commence une vague d’interpellations dans ledit département ministériel. C’est ainsi que des responsables du Minesec sont interpellés puis mis aux arrêts, pour de présumés détournements de deniers publics. Parmi eux, l’ex-secrétaire d’Etat aux Enseignements secondaires, Catherine Abena, de regrettée mémoire. Selon des sources concordantes, la mise sous mandat de dépôt du Minesec, le premier membre du gouvernement interpellé alors qu’il est en fonction, depuis le début de «l’Opération épervier» annoncerait le début d’une nouvelle série d’arrestations. Tout comme, l’on parle de l’imminence d’une réorganisation du gouvernement. On se souvient qu’Alphonse Siyam Siwé avait perdu son portefeuille de ministre de l’Eau et de l’énergie avant son arrestation et son tranfert de Yaoundé à Douala.

© B-P.D. | Le Messager

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  • Sylvain Timamo est journaliste camerounais et depuis quelques années,il est éditeur du journal Scores 2000. Propriétaire du Magazine International Culturel et Touristique "Le Chasseur".
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