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28 juillet 2012 6 28 /07 /juillet /2012 15:13
Le Président  Exécutif de «JURISTES D’AFRIQUE POUR LA BONNE GOUVERNANCE», Maître Simon Serge KACK KACK, désapprouve énergiquement le Mandat d’Arrêt International décerné contre le Deuxième Vice Président de la République de Guinée Equatoriale dans une Interview exclusive accordée à Global Intelligence.

Polycarpe ESSOMBA : Bonjour Me Simon Serge KACK KACK, vous êtes Avocat au Barreau du Cameroun et surtout Président Exécutif de «JURISTES D’AFRIQUE POUR LA BONNE GOUVERNANCE». Cette Association vient de se réunir pour examiner en profondeur le Mandat d’Arrêt International décerné contre le  Deuxième Vice Président de la Guinée Equatoriale, Monsieur TEODORO NGUEMA OBIANG MANGUE. Que peut on retenir de cette Réunion ?

Maître Kack Kack

 

Me Simon Serge KACK KACK :  Merci Monsieur Polycarpe  ESSOMBA de l’occasion que vous m’offrez pour lever un pan de voile sur la réaction de l’Association «JURISTES D’AFRIQUE POUR LA BONNE GOUVERNANCE» dont je préside aux destinées et qui est spécialisée dans la promotion et la vulgarisation des pratiques de bonne gouvernance politique, économique, financière, judiciaire et managériale en Afrique, après la délivrance par la Justice Française d’un Mandat d’Arrêt International contre Monsieur TEODORO NGUEMA OBIANG MANGUE, dans le cadre de l’Affaire dite «des biens mal acquis» ;

Ce que je peux vous dire de manière péremptoire, c’est que notre Association s’est engagée à continuer son action au soutien de la défense des intérêts de la Guinée Equatoriale en général et de Monsieur TEODORO NGUEMA OBIANG MANGUE en particulier.

 

 P.E : Qu’est-ce qui justifie  ce soutien ?

 Me S.S.K.K : Je puis vous assurer que  notre engagement s’inscrit dans la logique de contribuer de manière déterminante au rétablissement de la dignité de notre continent. Voyez-vous, les poursuites engagées contre les Dirigeants en fonction du Gabon, du Congo Brazzaville et de la Guinée Equatoriale constituent à n’en point douter des manœuvres pour déstabiliser l’Afrique en général et  l’Afrique Centrale en particulier. Comme vous le savez, la Guinée Equatoriale était encore il y’a quelques années parmi les pays les plus pauvres de la planète et en une décennie, le Président TEODORO OBIANG NGUEMA MBASOGO à travers une gestion efficiente et clairvoyante des revenus du pétrole, a réussi à le classer dans le cercle très fermé des pays les plus stables et prospères. Mieux encore, ce pays commence véritablement à imprimer sa marque sur la scène internationale ; nous en avons pour preuve la dernière actualité en date avec le financement par la République de Guinée Equatoriale d’un Prix de Recherche agréé par l’UNESCO, ce qui était jusqu’ici l’apanage des pays occidentaux. Il n’est guère surabondant de mentionner les progrès considérables réalisés par ce minuscule pays d’Afrique Centrale sur le plan social, sécuritaire, économique et infrastructurel. Tout ceci évidemment fait de nombreux jaloux à travers le monde. L’acharnement diffamatoire et procédural dont les Dirigeants EquatoGuinéens font l’objet en ce moment en est la résultante. C’est la raison pour laquelle notre Association s’est autosaisie et résolue comme un cri de révolte  à mettre son expertise au service de la dignité de l’Afrique qui doit désormais prendre son destin en main. Nous tenons par notre action à tirer la sonnette d’alarme à l’endroit de tous les Africains pour leur faire comprendre que les Dirigeants Africains, quels qu’ils soient, n’ont de comptes à rendre qu’aux Africains et que le moment est venu pour que cet état des choses  cesse.

Nous disons donc non à cette forme de justice à tête chercheuse qui n’a jamais réagi quand les pétrodollars du Moyen Orient sont massivement investis à Paris, Londres, New-York et j’en passe.     

 C’est donc vous dire en dernière analyse que le Mandat d’Arrêt International décerné contre le  Deuxième Vice Président de la République de Guinée Equatoriale est une grossière et maladroite tentative de casser la dynamique de croissance exponentielle impulsée  depuis plus d’une décennie dans ce pays qui fait désormais  la fierté de toute l’Afrique.

 

 P.E : Ce n’est pourtant pas l’avis de la  Justice Française qui soutient mordicus que ledit Mandat  a été décerné dans le cadre d’une procédure diligentée dans les règles de l’art ?

 Me S.S.K.K :   c’est  l’impression que ces Autorités veulent donner, mais malheureusement c’est peine perdue car les Africains qui ne sont plus dupes savent pertinemment qu’il ne s’agit là que d’un autre stratagème pour maintenir l’Afrique dans le joug de la domination néocoloniale.

Il convient de relever que le Mandat d’Arrêt International décerné contre Monsieur TEODORO NGUEMA OBIANG MANGUE est la suite judiciaire d’un Arrêt de la Cour de Cassation Française ne faisant pas pleinement jurisprudence ;

 

P.E : Pouvez-vous être plus précis ?

 Il importe de savoir pour mieux cerner mes propos que la Cour de Cassation Française a six Chambres dites «Chambres de plein exercice», parmi lesquelles trois Chambres Civiles, une Chambre Commerciale, une Chambre Sociale et  une Chambre Criminelle ;

Il y’a lieu de noter qu’un Arrêt rendu par l’une quelconque des six Chambres  ne saurait faire pleinement jurisprudence.

Il en résulte donc que dans le contexte juridique français actuel, les Arrêts faisant véritablement jurisprudence sont ceux rendus par les Chambres Réunies, les Chambres Mixtes et l’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation. 

Il est par ailleurs important de relever que les hauts magistrats de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation, pour casser sans renvoi l’Arrêt de la Chambre d’Instruction de la Cour d’Appel de Paris rendu le 09 Novembre 2010, ont fait prévaloir de manière irrégulière la Convention de Mérida ; ils ont véritablement motivé leur Arrêt en insistant sur le fait que cette Convention des Nations Unies contre la Corruption adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 31 Octobre 2003  a été signée et ratifiée par la France. Il s’agit d’une véritable incongruité tant il est vrai que la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation n’a pas eu la clairvoyance de relever que la Convention dont  il s’agit n’a jamais été signée et ratifiée par la Guinée Equatoriale.

Il est donc incontestable que cette Convention est inopérante vis à vis des Responsables EquatoGuinéens. Comme vous pouvez aisément le constater, le Mandat d’Arrêt International décerné contre le Deuxième Vice Président de la Guinée Equatoriale manque donc de base juridico-légale.

Teodorin..

S.E. Téodorin Nguema Obiang Mangue,Deuxième

Vice-Président de la République de Guinée Equatoriale.


 P.E : Est- il possible au stade actuel de la procédure d’inverser le cours des choses, soit d’obtenir l’annulation de ce Mandat d’Arrêt ?

  Me S.S.K.K :  C’est justement  l’objectif que notre Association s’est assignée lors de la dernière Réunion ; pour y parvenir nous nous sommes imposés un certain nombre d’actions ; tout d’abord, nous comptons procéder dès la semaine prochaine à une nouvelle saisine de Madame le  Ministre de la Justice de la République Française aux fins d’arrêt définitif des poursuites engagées ; nous allons ensuite attirer par des actions appropriées l’attention du Premier Président de la Cour d’Appel de Paris et du Premier Président de la Cour de Cassation sur la saisine d’une Formation compétente de la Cour de Cassation pour Avis sur la question essentielle et fondamentale de la recevabilité de la constitution de partie civile des Associations lorsque ces dernières n’ont pas subi de préjudice direct.

Nous allons enfin d’une part éclairer l’opinion publique africaine sur l’attitude à adopter dans cette situation dont la finalité est d’étouffer toutes les velléités d’émancipation de l’Afrique et d’autre part inviter l’Union Africaine à ne donner aucun effet à ce Mandat totalement incongru. Nous comptons à cet effet tirer de manière optimale avantage du changement qui vient de s’opérer à la tête de la Commission de l’Union Africaine avec l’élection de Madame NKOSAZANA DLAMINI ZUMA, une Sud Africaine dont nous savons à travers son parcours de militante de l’ANC, l’attachement aux valeurs de liberté et d’indépendance de l’Afrique.

 

P.E : Il est surprenant que dans votre démarche, vous ayez l’intention de saisir Madame le Ministre de la Justice aux fins d’arrêt définitif des poursuites alors qu’en France l’on parle avec beaucoup de fierté d’indépendance du pouvoir judiciaire et l’Affaire dite «des biens mal acquis» relève de l’appréciation souveraine de la Justice ?

 Me S .S.K .K :  Il s’agit là d’une question très pertinente et pour y répondre, je me permet de revenir sur la procédure qui a conduit à la délivrance du Mandat d’Arrêt querellé ; pour cela je vous fais observer que les deux Juges d’Instruction en charge du Dossier, à savoir Roger LE LOIRE et Réné GROUMAN, ont sollicité et obtenu l’accord du Parquet et du Ministère de la Justice,  avant de lancer le Mandat d’Arrêt International contre Monsieur TEODORIN NGUEMA OBIANG MANGUE.

La principale leçon  à tirer de cette démarche est que l’indépendance de la justice française vantée à grand renfort de publicité n’est qu’une vue de l’esprit ; cela est d’autant plus vrai en l’espèce que les Juges d’Instruction qui sont des Magistrats du Siège ont requis les accords favorables de l’exécutif pour boucler leur procédure. C’est le lieu de relever qu’en France, c’est le Ministre de la Justice qui est le véritable Chef du Parquet et par conséquent, il a bel et bien compétence en l’espèce pour demander au Procureur de la République de Paris d’ordonner ou d’arrêter les poursuites engagées à l’initiative de SHERPA  et TRANSPARENCYINTERNATIONAL FRANCE et ce, en tout état de cause.

 

P.E : Pensez- vous vraiment qu’au regard de la détermination de la Justice Française dans cette Affaire, Monsieur TEODORO NGUEMA OBIANG MANGUE a-t-il une chance de se défaire de ce Mandat d’Arrêt International ?

 Cette question a été profondément étudiée par notre Association et tous nos Experts en sont arrivés à la conclusion que le Mandat d’Arrêt International décerné contre TEODORIN NGUEMA OBIANG MANGUE est totalement illégal et porte grossièrement atteinte à la souveraineté de la Guinée Equatoriale. Nous sommes même allés jusqu’à penser que les Autorités Françaises font du harcèlement dont fait l’objet le fils aîné du Président TEODORO OBIANG NGUEMA MBASOGO, un moyen de chantage pour amener le Gouvernement de Malabo à leur céder une part intéressante dans l’exploitation du upstream pétrolier EquatoGuinéen qui est essentiellement contrôlé par les Américains.

Mais c’est certainement sur le plan judiciaire que  cette situation va trouver une issue favorable mais à condition que les Juristes Africains de tous les horizons se mobilisent pour amener la haute Juridiction Française à corriger au plus vite la tangente dangereuse prise par la Chambre Criminelle.

Il n’est guère superfétatoire de relever qu’une démarcation de la Cour de Cassation statuant en Formation des Chambres Mixtes ou en Formation des Chambres Réunies ou par l’intermédiaire de l’Assemblée Plénière par rapport à la position de la Chambre Criminelle, va ipso entraîner un arrêt définitif des poursuites et par conséquent le retrait du Mandat d’Arrêt décerné.

C’est dans cette perspective que s’inscrit l’action de notre Association qui accomplira, indépendamment des actions entreprises par les Conseils régulièrement constitués dans cette cause, toutes les diligences nécessaires pour faire triompher la justice et la dignité africaine.

Le Comité Exécutif m’a donné pour cela mandat pour me rendre à Malabo dès la semaine prochaine aux fins de rencontrer certaines autorités Equato Guinéennes et tenir une Conférence de Presse pour expliquer à l’opinion publique les tenants et les aboutissants de notre action. Nous  enverrons ensuite une équipe à Paris pour intenter les actions idoines pour la réussite de notre stratégie.

 

P .E :  Pendant que ce Mandat d’Arrêt International reste en vigueur, quels en sont les effets pour Monsieur TEODORO NGUEMA OBIANG MANGUE ?

 Me S.S.K.K :   Je vous réitère que ce Mandat d’Arrêt International est naturellement de portée très limitée tant il est vrai qu’il n’émane pas d’une juridiction internationale dont la compétence territoriale est universelle. Pour qu’il produise l’effet escompté, il faudrait que la France fasse un immense travail de lobbying en Afrique ; ce qui n’est pas un acquis dans le contexte actuel où l’Union Africaine essaie autant que faire se peut de faire cause commune face aux incursions impérialistes et néocolonialistes des Occidentaux.

Ce n’est donc qu’en France et éventuellement dans certains pays de l’Union Européenne que ce Mandat peut trouver territoire d’exécution.

 De plus, Monsieur le Président NGUEMA OBIANG MANGUE bénéficie d’une immunité de juridiction  du fait des hautes fonctions qu’il occupe dans son pays et d’une immunité diplomatique résultant de son poste de Délégué Permanent Adjoint de la Guinée Equatoriale à l’UNESCO. Mais comme je l’ai dit plus haut, la portée réelle de ce Mandat dépend de l’engagement des Juristes et Dirigeants Africains à faire échec aux actions malveillantes et malfaisantes des Autorités Judiciaires Françaises.


P.E: Un dernier mot!

Me S.S.K.K: Pour finir, j'invite tous les juristes Africains à se joindre à notre action dans le cadre de cette Affaire aux relents néocolonialistes dans l'optique de contribuer à la libération définitive de notre cher continent.

Interview réalisée par Polycarpe Essomba

Directeur de l'Information de Equinoxe Television

Directeur Général de Global Intelligence.

Contact Rédaction Scores  2000 : +237 33017532 / +237 78 89 40 92-email:scores2000@hotmail.com

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  • Sylvain Timamo est journaliste camerounais et depuis quelques années,il est éditeur du journal Scores 2000. Propriétaire du Magazine International Culturel et Touristique "Le Chasseur".
  • Sylvain Timamo est journaliste camerounais et depuis quelques années,il est éditeur du journal Scores 2000. Propriétaire du Magazine International Culturel et Touristique "Le Chasseur".

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