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30 juillet 2011 6 30 /07 /juillet /2011 15:14

Article 1 : Constitution et Dénomination

(1)   En date du 22 Mai 2009, entre les personnes physiques soussignées et celles qui adhéreront par la suite à cette organisation, il est crée une association régie par les dispositions de la loi sur la communication sociale au Cameroun ;

(2)   Ce groupe adopte la dénomination de «Association des Editeurs et Correspondants des Organes de Presse du Moungo » ;

En abrégé : ASSEPM

Article 2 : Objet, Activités et Territoire

L’objet du groupe :

-     Contribuer à l'amélioration des articles et programmes des medias.

-          La promotion du bien-être économique, social et culturel de ses membres.

-     Veillez au respect de l'éthique et de la déontologie par les membres.

-      Etablir un partenariat avec la société civile.

Ses activités sont :

-          Organisation des conférences, tables rondes, séminaires de renforcement des capacités des Rédacteurs en Chef, journalistes, reporters-photographes, pigistes et éditeurs.

-          Participation aux voyages d’études au Cameroun et à l’étranger.

-          Vente des productions des membres

-          Prestations diverses

-          Edition et Communication

Toutefois, le groupe peut exercer d’autres activités pouvant contribuer à atteindre son objectif sur décision de l’Assemblé Générale.

Le territoire couvre tout le Cameroun, cependant, il peut être modifié sur décision de l'Assemblée Générale.

Article 3 : Durée et Siège Social

L’Assepm à but non lucratif est crée pour une durée de 99 ans.

Le siège de l’ASSEPM est fixé à Nkongsamba 1er. Boite Postale 295, Téléphone : 96908577/33017532-Fax : 33491515 - email :assepm2009@yahoo.fr

Article 4 : Conditions d’Adhésion et de retrait

Toute personne physique de bonne moralité appartenant à la famille de la presse peut y adhérer si elle se conforme aux obligations suivantes :

-          Justifier d’un intérêt pour les activités du groupe,

-          Jouir de ses droits civiques,

-          Signer un contrat d’adhésion

-          Adresser une demande d’adhésion au Président de l’ASSEPM dans laquelle elle s’engage sur l’honneur entre autre à se conformer aux statuts et actes réglementant le groupe.

NB : l’Adhésion est prononcée par l’Assemblée Générale réunissant au moins la moitié des membres inscrits et à a majorité simple des membres présents et ç jour de leurs cotisations.

Le Membre nouvellement admis au sein de l’ASSEPM doit payer les droits d’adhésion dont le montant est fixé à 10 000 FCFA, puis souscrire et verser une cotisation annuelle fixée à 25 000 FCFA.

Le retrait d’un membre du groupe peut se faire par :

-          Démission,

-          Exclusion par l’observatoire de la presse du Moungo,

-          Décès.

Tout membre posant des actes susceptibles de nuire au bon fonctionnement du groupe peut être exclu, l’exclusion est précédée d’un avertissement et d’un préavis de (3) trois mois.

L’exclusion est proposée par le bureau exécutif et est prononcée par l’Assemblée Générale ou l’Observatoire de la Presse du Moungo (OPREM).

Toute personne physique qui désire se retirer de l’ASSEPM doit saisir le Président par écrit avec préavis d’au moins (3) trois mois. Le Président vérifie la situation de l’intéressé et la décision ne peut être refusée que si les dettes éventuelles de ce dernier ne sont pas couvertes par s quote-part dans le patrimoine de l’ASSEPM. Les droits d’adhésion sont acquis à l’ASSEPM.

L’ayant droit légal d’un membre décédé peut continuer son adhésion dans le Groupe ou demander la liquidation de ses droits au profit de la succession.

Le membre démissionnaire ou exclu ou l’ayant droit d’un membre dont les droits ont été liquidés ne peut, en aucune manière, s’immiscer dans les affaires de l’ASSEPM.

Dans tous les cas de retrait, l’Assemblée Générale statuera sur la liquidation des droits.

Article 5 : Organisation et Fonctionnement

Les organes de l’ASSEPM sont :

-          L’Assemblée Générale,

-          Le Bureau Exécutif,

-          L’Observatoire de la Presse du Moungo (OPREM)

L’Assemblée Générale est l’organe suprême de délibération et de décision qui peut siéger en session ordinaire ou extraordinaire.

Elle tient ses assises aussi souvent que l’intérêt du Groupe l’exige et au moins 2 fois par an dans une localité du Moungo.

Article 6 : l’Observatoire de la Presse du Moungo (OPREM)

L’Observatoire de la Presse du Moungo est constitué du Bureau exécutif de l’ASSEPM, du Représentant du Préfet, du Représentant du Procureur de la République et de 03 membres des organisations de la société civile.

Article 7 : Convocations

L’Assemblée Générale des membres se réunit sur convocation du Président ou lorsque la moitié au moins des membres en font la demande par écrit, sous réserves de réalisation des quorums prescrits.

Toutefois, l’Assemblée Extraordinaire peut :

-          Etre convoquée dans un délai de 10 jours au moins avant la date de la demande.

-          Se réunir sans délai si elle est convoquée par les 2/3 au moins des membres inscrits et à jour de leurs cotisations.

Seuls les points inscrits à l’ordre du jour lors de son adoption définitive par l’Assemblée Générale peuvent être mis en délibération.

Article 8 : Quorums – Délibérations

Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité simple des votants, en cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante, le quorum requis est du quart (1/4) de membres régulièrement inscrits et à jour de leurs cotisations.

Pour l’Observatoire de la Presse du Moungo (OPREM), la voix du représentant du Procureur de la République est prépondérante.

Article 9 : Le Bureau Exécutif

Il est composé de (4) membres élus pour un mandat de (2) ans renouvelables. Le scrutin est secret, uninominal ou de liste à un tour. Le Bureau exécutif est constitué de 75 % d’Editeurs et de 25 % de Correspondants, sauf cas de force majeur.

Le Bureau Exécutif a pour tache de :

-          Appliquer le programme et la politique d’action définit par l’Assemblée Générale.

-          Etablir et de soumettre à l’adoption de l’Assemblée Générale les budgets du Groupe.

-          Appliquer les décisions de l’Observatoire de la Presse du Moungo (OPREM).

-          Il est composé de :

1-      Un Président,  

2-      Un Secrétaire Général,

3-      Un Secrétaire Financier

4-      Un Chef de Projets

Article 10 : Attributions des responsables du Bureau Exécutif

-          Le Président : Il jouit des pouvoirs les plus étendus pour représenter l‘ASSEPM dans tous les actes de la vie civile, dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés par les règles et délibérations du Groupe. Il convoque et préside les réunions de l’Assemblée Générale ; Il est co-signataire des comptes qui seront ouverts au nom de l’ASSEPM, recrute, gère et licencie le personnel.

-          Le Secrétaire Général : Il est chargé de la conservation des documents et archives de l’ASSEPM (Banque des articles publiables par l’ASSEPM). Il prend les notes aux réunions et rédige les rapports et procès-verbaux. Il prépare les actes administratifs.

-          Le Secrétaire Financier : Il est chargé des écritures comptables sur les Fonds de l’ASSEPM qui doivent être sécurisés dans un ou plusieurs comptes bancaire connu de tous les membres.

-          Le Chef de projets : Conseiller Technique du bureau exécutif, Il conçoit la plupart des projets qui seront proposés à l’Assemblée Générale et assiste les membres du bureau dans l’accomplissement de leurs taches.

Articles 11 : Ressources Financières

Les Ressources de l’ASSEPM sont constituées par :

-          Les cotisations des membres,

-          Les contributions spéciales des membres,

-          Les droits d’adhésions,

-          Les emprunts,

-          Les réserves effectuées sur les excédents,

-          Les produits des opérations réalisées par l’ASSEPM.

Articles 12 : Du règlement Intérieur

Certaines dispositions particulières des présents statuts sont détaillées dans le règlement intérieur. Pour être imposable aux membres, ce règlement intérieur doit être confié à un comité de préparation de 03 membres. Ce comité un texte qui sera adopté par l’Assemblée Générale.

Les présents statuts ont été lus et approuvés à l’unanimité lors de l’Assemblée Constitutive qui s’est tenue à Nkongsamba le 22 Mai 2009 et amendé le 11 octobre 2010, mis en relecture pour le 1er août 2011.

Les signataires :

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  • Sylvain Timamo
  • Sylvain Timamo est journaliste camerounais et depuis quelques années,il est éditeur du journal Scores 2000. Propriétaire du Magazine International Culturel et Touristique "Le Chasseur".
  • Sylvain Timamo est journaliste camerounais et depuis quelques années,il est éditeur du journal Scores 2000. Propriétaire du Magazine International Culturel et Touristique "Le Chasseur".

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