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30 juin 2011 4 30 /06 /juin /2011 20:29

C'est un arrêt qui fera date. Pour la première fois, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a reconnu, jeudi 30 juin, que le gouvernement français avait violé l'article 9 de la convention européenne sur la liberté religieuse. Plus significatif encore, cette condamnation intervient dans une affaire qui opposait l'Etat aux Témoins de Jéhovah (TJ), dont le statut d'association cultuelle est régulièrement mis en question par les administrations françaises, en dépit de décisions de justice qui lui reconnaissent ce statut.

UNE TAXATION QUI MENACE L'ASSOCIATION

Qualifiés de "secte" dans le rapport de l'assemblée nationale de 1995 publié sur ce sujet – et reconnu depuis caduque –, les Témoins de Jéhovah ont, à partir de cette date, fait l'objet de plusieurs contrôles fiscaux. L'association contestait ces contrôles, qui portaient sur les "dons manuels", – les offrandes des fidèles. Elle a donc saisi la justice dès l'ouverture de ces procédures fiscales. Le contentieux portait sur la question de savoir si ces offrandes devaient ou non bénéficier de l'exonération fiscale qui prévaut pour les dons et legs faits aux associations cultuelles et aux congrégations.

"Le fisc estimait que les dons révélés au cours de son contrôle devenaient taxables à hauteur de 60 % de leur montant pour les années 1993 à 1996, soit un montant de près de 23 millions d'euros", résume Me Goni. La somme réclamée par l'administration fiscale s'élève aujourd‘hui, après calcul des pénalités, à 57,5 millions d'euros, rappelle la CEDH dans son arrêt.

L'association estimait que cette procédure fiscale constituait une discrimination par rapport aux autres associations et qu'elle allait en outre à l'encontre de sa liberté de religion. C'est ce deuxième point que la cour a reconnu en rappelant que "ces dons constituaient la source essentielle de son financement" ; "Il y a donc bien eu ingérence dans le droit de l'association requérante à la liberté de religion". Ils soulignent que la taxation "a menacé la pérennité, sinon entravé sérieusement l'organisation interne, le fonctionnement de l'association et ses activités religieuses, étant observé que les lieux de culte étaient eux-mêmes visés". L'administration fiscale a en effet mis sous séquestre, depuis 1998, les biens immobiliers appartenant à l'association des TJ.

La cour a estimé que l'article du code général des impôts sur lequel se fondait l'administration fiscale pour taxer les dons des TJ n'était ni assez "précis" ni assez "prévisible". Elle renvoie en revanche à une date ultérieure la question de l'annulation du redressement et la restitution des sommes saisies (4,5 millions d'euros plus les intérêts), tablant visiblement sur un accord entre les deux parties.
Des règlements à l'amiable ont déjà été envisagés ces derniers mois. Ils ont notamment buté sur le refus des TJ de régler une partie des sommes dues et la nécessité pour le gouvernement de passer par le Parlement pour effacer le recouvrement.

"La motivation de la Cour constitue un sérieux rappel à l'ordre pour tous ceux qui s'opposent au pluralisme religieux", a estimé l'association des TJ dans un communiqué, jeudi.

Stéphanie Le Bars(Source: lemonde.fr)

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commentaires

A
<br /> L’ arrêt de la CEDH du 30 juin 2011 est une défaite majeure pour les franc-maçons (qui constituent un État dans l' État), surtout ceux du Grand Orient de France, qui persécutent (et ne s’ en<br /> cachent même pas – lisez «Humanisme», bulletin du Grand Orient de France, n.ºs 134-135, 1980, sur les «Sectes» et le Communiqué du 28 Juin 2011, ici<br /> http://blogs.lexpress.fr/lumiere-franc-macon/wp-content/blogs.dir/693/files/2011/06/GODF-SECTES-28.06.2011.pdf) d’ autres citoyens français qui sont Témoins de Jéhovah ou d’ autres libres-penseurs.<br /> On sait que la Miviludes est un atelier maçonnique créé par des franc-maçons et dirigé par des franc-maçons (voulez-vous les noms ?), visant aussi fournir un job à des franc-maçons, qui se font<br /> payer par les contribuables français et par l’État pour persécuter d’autres citoyens français qui pensent différemment d’eux. Objectivement la Miviludes est une vraie police politique, comme celle<br /> qui existe en Iran. En outre, il est bien connu (et cela fait maintenant partie de l’Histoire Universelle de la fin do XXème siècle, début du XXIème) que les Témoins de Jéhovah (qui sont environ 20<br /> millions dans le monde) sont persécutés en France, non pas par la France, en tant que telle (une grande nation, effectivement), mais par les franc-maçons qui ont capturé le noyau de l’État français<br /> et qui fournissent la doctrine, le modus operandi et le personnel pour faire des persécutions à d’autres citoyens. Comme nous le dit l’écrivain français Roger Peyrefitte, franc-maçon lui-même, dans<br /> son livre «Les fils de la Lumière», «la Franc-Maçonnerie est l’Église de saint Jean et l’Église catholique est la l’Église de saint Pierre». Les Témoins de Jéhovah et d’autres communautés et<br /> citoyens français sont persécutés en France par cette Église de saint Jean. Il est clair que la France est un faux État laïc, puisqu’ elle est entièrement dominée par l’Église de saint Jean qui y<br /> impose sa loi.<br /> <br /> <br />
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A
<br /> C'est une défaite majeure pour les franc-maçons (qui constituent un État dans l' État), surtout ceux du Grand Orient de France, qui ont déclenché les persécutions en France contre les Témoins de<br /> Jéhovah (lisez «Humanisme», bulletin du Grand Orient de France, n.ºs 134-135, 1980, sur les «Sectes»). On voit bien que les franc-maçons, surtout depuis les années 1980 se sont intoxiqués du<br /> discours sur les sectes et ont intoxiqué l’ opinion publique française et l’ État français avec le même discours incohérent et de chasse aux sorcières.<br /> <br /> <br />
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