La Régulation de l’Intelligence Artificielle au Maroc : Vers une Voie Humaine pour l’Avenir Numérique de l’Afrique

L’essor fulgurant de l’intelligence artificielle (IA) a fait passer cette technologie du stade de recherche théorique à celui d’un levier de transformation profonde des sociétés contemporaines. Elle s’invite désormais dans tous les domaines — de la santé à l’éducation, de la finance à la sécurité nationale — bouleversant nos modes d’action, de décision et d’interaction avec le savoir, la machine et le réel. Face à cette révolution silencieuse, la question n’est plus de savoir s’il faut réguler l’IA, mais comment le faire avec sagesse, éthique et discernement.

...Par le Pr Abdelaaziz El Hibaoui du Département d'Informatique, Faculté des Sciences, Université Abdelmalek Essaâdi au Maroc...

Lors du Congrès international sur les Neurodroits, les Neurotechnologies et l’Intelligence Artificielle, tenu à Madrid en octobre 2025, une vision marocaine de cette transition numérique a été présentée. Elle repose sur trois fondements essentiels : la dignité humaine, la souveraineté numérique et l’innovation responsable. Comme il fut souligné à cette occasion, la régulation ne doit pas être considérée comme un frein au progrès technologique, mais comme sa boussole éthique. En d’autres termes, la norme doit guider l’innovation vers l’humain, non l’entraver.

Cette réflexion s’impose d’autant plus que la frontière entre intelligence artificielle et neurotechnologies devient chaque jour plus perméable. Des interfaces cerveau-machine permettent désormais de décoder des signaux neuronaux, de reconstituer des émotions ou d’anticiper des intentions. Ces avancées ouvrent des perspectives immenses, mais soulèvent aussi des enjeux éthiques inédits : la protection de la pensée, de la mémoire, de l’identité et de la liberté cognitive. C’est dans ce contexte qu’est né le concept de neurodroits, regroupant des garanties fondamentales telles que la vie mentale privée, la liberté cognitive, l’intégrité psychologique et la protection contre toute manipulation algorithmique. Leur reconnaissance progressive au Chili, en Espagne ou au sein de forums internationaux marque une étape décisive vers une éthique de la conscience humaine à l’ère numérique.

Sur le plan international, l’Union européenne a franchi un tournant historique avec l’adoption du Règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act), entré en vigueur en août 2024. Ce texte, premier en son genre, instaure un cadre de confiance en classant les systèmes d’IA selon leur niveau de risque — minimal, limité, élevé ou inacceptable — et en imposant des exigences de transparence, de supervision humaine et de traçabilité. Ce modèle, centré sur la dignité et la sécurité des individus, lie intimement innovation et éthique. Le Maroc, tout en suivant sa propre trajectoire, s’inspire de cette approche humaniste pour élaborer une gouvernance adaptée à ses réalités économiques, juridiques et culturelles.

À travers son agenda “Maroc Digital 2030”, le Royaume ambitionne de devenir un pôle régional d’innovation technologique éthique. Cette stratégie vise à former plus de 100 000 professionnels du numérique et à créer près de 250 000 emplois d’ici 2030. Elle soutient la modernisation des services publics, la transformation numérique des collectivités territoriales, le développement de l’e-gouvernement, ainsi que l’intégration de l’IA dans des secteurs clés tels que la santé, l’éducation, l’agriculture, l’environnement et les énergies renouvelables. L’objectif est clair : faire du numérique un instrument au service du citoyen, de la cohésion sociale et de la souveraineté nationale.

Sur le plan juridique, le Maroc a bâti depuis deux décennies un arsenal législatif solide encadrant le numérique : la Loi 07-03 sur la cybercriminalité (2003), la Loi 09-08 sur la protection des données personnelles (2009), la Loi 05-20 sur la cybersécurité (2020) et la Loi 43-20 sur la confiance numérique et les transactions électroniques (2021). Ces textes ont constitué les piliers d’une transition numérique maîtrisée. Toutefois, ils ont été conçus avant l’essor massif de l’intelligence artificielle et doivent aujourd’hui évoluer pour répondre à ses nouveaux défis.

Ainsi, la Loi 07-03 fut pionnière dans la criminalisation des infractions informatiques, mais elle demeure centrée sur les actions humaines. Les délits émergents liés aux systèmes autonomes — fraude algorithmique, manipulation cognitive, création de contenus synthétiques malveillants — nécessitent une mise à jour profonde. De même, la Loi 09-08, qui a instauré la CNDP (Commission Nationale de Contrôle de Protection des Données à Caractère Personnel), a jeté les bases d’une gouvernance des données, mais sans anticiper les enjeux d’explicabilité et de responsabilité des algorithmes. Quant à la Loi 05-20, elle a structuré la défense du cyberespace marocain, mais sans cadre spécifique pour les menaces générées ou amplifiées par l’intelligence artificielle. Enfin, la Loi 43-20, en encadrant les transactions électroniques, n’aborde pas encore la question de la décision automatisée et de la responsabilité juridique des systèmes d’IA.

L’ensemble de ces lois constitue donc une base cohérente, mais incomplète. Elles ont permis au Maroc de devenir un référent régional en matière de régulation numérique, tout en laissant ouverte la voie à une Loi sur l’Intelligence Artificielle et les Neurotechnologies. Celle-ci devrait articuler les principes de transparence, d’équité, de redevabilité et de supervision humaine, tout en érigeant les neurodroits en garanties constitutionnelles de l’intégrité mentale et cognitive. Elle pourrait également instituer une Commission nationale de l’IA et de l’éthique, chargée de veiller à la conformité, à la coordination intersectorielle et à la coopération internationale.

La cybersécurité, par ailleurs, constitue un autre pilier essentiel. À mesure que l’IA s’intègre dans les infrastructures critiques, les risques augmentent : attaques adversariales, usurpations identitaires, désinformation algorithmique ou sabotage automatisé. Le Maroc dispose déjà d’une direction nationale performante, mais la prochaine étape consiste à instaurer une gouvernance cyber-éthique, capable de surveiller, anticiper et répondre aux menaces liées aux systèmes intelligents. Protéger les données ne suffit plus : il s’agit désormais de protéger la dignité numérique.

La vision marocaine s’inscrit aussi dans une dimension continentale. En harmonie avec la Stratégie de Transformation Numérique de l’Union Africaine (2020–2030), le Maroc plaide pour une Afrique numérique fondée sur l’inclusion, l’équité et la confiance. L’ambition est claire : que les nations africaines ne soient pas de simples consommatrices de technologies, mais des co-créatrices de cadres normatifs et de modèles éthiques. Comme le souligne souvent la réflexion marocaine, la souveraineté numérique de l’Afrique se construira autant sur l’éthique que sur la technologie.

Pour concrétiser cette vision, quatre orientations stratégiques s’imposent :

• la création d’une Commission nationale de l’IA, garante de la coordination entre innovation, régulation et éthique ;
• la mise en place de bacs à sable réglementaires permettant l’expérimentation encadrée de solutions IA avant leur déploiement ;
• le renforcement de la coopération internationale, notamment avec l’Union européenne et les institutions africaines ;
• et l’intégration des neurodroits dans le cadre juridique marocain comme pierre angulaire de la protection de la personne.

Réguler l’intelligence artificielle, ce n’est pas seulement gérer un risque, c’est choisir le type de société que nous voulons bâtir. En plaçant l’humain au cœur du développement technologique, le Maroc propose une vision équilibrée, à la fois juridique, éthique et humaniste, démontrant que l’Afrique peut façonner son propre modèle d’intelligence artificielle digne de confiance — un modèle où le progrès ne se mesure pas seulement en innovation, mais aussi en humanité.

Par le Pr Abdelaaziz El Hibaoui du Département d'Informatique, Faculté des Sciences, Université Abdelmalek Essaâdi au Maroc