Communiqué de Presse du Centre des Impôts de Nkongsamba

Sur instructions du Directeur Général des Impôts relayés par Madame le chef de centre Régional des Impôts du Littoral II, Le Chef de centre Divisionnaire des Impôts de Nkongsamba informe les contribuables de sa circonscription fiscale qu’il procédera en collaboration avec les Communes de la ville de Nkongsamba à une campagne de recouvrement forcé des impôts et taxes (Impôts Libératoire, Patente, bail, Précompte sur Loyer, Droits de Licence, TPF 2014, Etc…) du 03 au 10 juillet 2014.

Par conséquent, il invite tous les contribuables des Communes d’Arrondissement de Nkongsamba 1er, 2ème, et 3ème qui ne se sont pas encore acquittés de leurs devoirs fiscaux à le faire au plus tard le 02 juillet 2014. Faute de quoi ils s’exposent aux sanctions ci-après :

1. Ceux des contribuables n’ayant pas encore payé la patente ou l’Impôt Libératoire 2014 verront leurs établissements scellés.
2. Ceux des contribuables ayant déjà payé la Patente ou l’impôt Libératoire 2014 mais n’étant pas encore en possession du titre de Patente ou de l’Impôt Libératoire 2014 devront payer les amendes de 10.000 FCFA par mois de retard pour les contribuables à la Patente et 5.000 FCFA par mois de retard pour les contribuables à l’Impôt Libératoire.

NB : Les Succursales et Agences devront présenter la copie de la Patente 2014 du siège et la Patente 2014 de l’agence située dans la ville de Nkongsamba. Faute de quoi elles s’exposeront aux sanctions citées dans les points 1 et 2.

Le Chef de centre Divisionnaire des Impôts

AKONO Jean Martial

Inspecteur des Impôts