BUBGET 2015 DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE NKONGSAMBA 3ème : 437 687 754 (quatre cent trente sept millions six cent quatre vingt sept mille cent cinquante quatre)

Le Projet de budget communal de l’exercice 2015 de la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 3ème que j’ai l’honneur de soumettre à votre appréciation est équilibré en recettes et en dépenses à la somme de F CFA 437 687 754 (quatre cent trente sept millions six cent quatre vingt sept mille cent cinquante quatre).

Par rapport au budget de l’exercice 2014 qui s’élève à F CFA 387 475 000 (trois cent quatre vingt sept millions quatre cent soixante quinze mille), il est en augmentation de FCFA 50 212 754 (cinquante millions deux douze milles sept cent cinquante quatre) en valeur absolue soit 11,47% en valeur relative.

Cette augmentation s’explique globalement par l’embellie observée au niveau des Centimes additionnels centralisés au FEICOM et au transfert reçu de l’Etat à hauteur de F CFA 27 000 000 pour l’entretien routier au titre de l’exercice 2015.

Son élaboration et sa présentation s’arriment aux canons des textes et lois en vigueur, notamment les lois N° 2007/006 du 26 Décembre 2007 portant régime Financier de l’Etat et celle N°2009/011 du 10 Juillet 2009 portant Régime des Collectivités Territoriales Décentralisées.

Les prévisions en recettes et en Dépenses obéissent au respect du décret N° 2010/1735/PM du Juin 2010 fixant nomenclature budgétaire des Collectivités Territoriales Décentralisées.

Les projections des prévisions en recettes et en Dépenses s’appuient non seulement sur l’Etat d’Exécution du budget communal 2014, mais aussi et surtout sur l’évolution de l’environnement économique de notre arrondissement

I - DES PRÉVISIONS DE RECETTES

Elles comprennent les recettes de Fonctionnement et d’Investissement :

- Des recettes de Fonctionnement

Elle s’élève à F CFA 176 212 754 et se composent de la manière suivante :

Recettes fiscales: 22 000 000

Centimes additionnels Communaux: 77 082 754

Produit Taxes Communales: 12 000 000

Produit d’exploitation du domaine: 6 880 000

Subventions de fonctionnement reçues: 30 000 000

Transferts reçus: 28 000 000

Autres produits et profit divers: 250 000

Total 176 212 754 F CFA

En 2014, elles se chiffrent à F CFA 126 000 000 comme nous avons précisé supra, cette hausse se justifie par l’embellie constatée des centimes additionnels centralisés au niveau du FEICOM et d’un transfert reçu de l’Etat pour l’entretien routier.

Dans ce registre, il convient aussi de noter, le paiement toujours attendu de la dette de la Communauté Urbaine de Nkongsamba qui date de l’exercice 2010 et qui s’élève à FCFA DE 10 000 000 (dix millions) représentant la dotation générale de fonctionnement.

- Des recettes d’Investissement et d’équipement

Les Recettes d’Investissement se chiffrent à FCFA 261 475 000 (deux cent soixante un millions quatre cent soixante quinze mille) et se présentent de la manière ci-après :

Subventions d’équipement et d’investissement reçues : 256 927 500

Emprunt à long et à moyen termes : 4 547 500

Total : 261 475 000 FCFA

Comme l’année en cours d’Exécution, il s’agit du financement FEICOM pour la construction de l’hôtel de ville de Nkongsamba 3ème, et de la construction de 05 forages à motricité humaine dont les travaux sont en cours et reconduits à l’exercice 2015.

II - DES PRÉVISIONS DES DÉPENSES

Conformément au décret déjà cité, distingue également les Dépenses de fonctionnement et les Dépenses d’Investissement et d’Equipement.

- Des Dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement se chiffrent à un montant de FCFA 125 199 924 (cent vingt millions cent quatre –vingt-dix-neuf mille neuf cent vingt- quatre). Elles sont en hausse en valeur absolue 16 185 284 (seize millions cent quatre vingt cinq mille deux cent quatre vingt quatre) soit 12.92% en valeur relative.

Ces dépenses sont les suivantes :

Biens et services consommés 50 123 913

Transports consommés 5 144 000

Autres services consommés 7 550 000

Frais du personnel 36 275 256

Impôts et taxes 1 550 000

Frais financiers 175 000

Subventions versés 3 400 000

Transferts versés 3 400 000

Autres charges et pertes diverses 17 851 755

Total : 125 199 924 F CFA

Dans cette enveloppe, nous notons la hausse des frais de personnel d'une d’une part à la valorisation mensuelle des salaires consécutive aux dispositions du décret N° 2014/2217/PM du 27 Juillet et d’autre part par la prise en charge de l’affectation dans notre Commune d’un Receveur Municipal autonome.

- Des dépenses d’équipement et d’Investissement

Elles sont budgétaires à hauteur de FCFA 312 487 830 (trois cent douze millions quatre cent quatre sept mille huit cent trente).

Il s’agit de :

Remboursement des autres emprunts de dettes à long et à moyen termes 6 162 830

Acquisition d’autres immobilisations corporelles 4 550 000

Agencement et aménagements 1 800 000

Matériel et mobilier 8 500 000

Acquisition des immobilisations corporelles en cours 291 475 000

Total : 321 487 830 F CFA

III - DES ÉQUILIBRES

GLOBALEMENT LE PROJET du budget 2015 respecte les ratios prescrits par la loi déjà citée. Les dépenses de fonctionnement représentent 28,50% des dépenses totales. Dans le même registre, les dépenses du personnel représentent 34,93% des dépenses de fonctionnement alors que l’enveloppe des dépenses d’investissement et d’équipement est à 71,50%.

Tel est Mesdames et Messieurs la substance du projet du budget 2015 que nous soumettons à votre examen pour approbation.

Le Maire de Nkongsamba 3ème

(é) Dr MBOULA Elise-Henriette épouse Essamé