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Par Sylvain Timamo
C’est reparti !
Las de voir les fédérations nationales régler toutes seules leurs litiges, l’institution phare en milieu du sport national qu’est le Comité National Olympique, a mis sur pied un organe juridiquement autonome pour palier à ces prérogatives.
Pendant les décennies, l’action du Comité National Olympique et Sportif du Cameroun s’est illustré dans les domaines tels que formation, l’éducation olympique tout comme la défense de l’éthique sportive. « l a bien existé à un moment donné une haute chambre d’homologation et de discipline dont l’existence a été de courte durée et l’impact pratiquement nul.» Nous le rappelle le président en exercice du CNOSC, Hamad KALKABA MALBOUM. Quel avaient été les causes de l’assouplissement éternel de cet organe ? Question bien entendue qui ne trouvera pas de réponses.
En effet, selon la Charte Olympique, «la légitimation de la compétence d’un comité olympique en matière d’arbitrage et de conciliation est vouée aux fédérations sportives internationales. » Ainsi, la norme suprême qu’est la Charte Olympique attribue expressément aux Comités Nationaux Olympiques la compétence pour connaitre des litiges en arbitrage avec possibilité en cas d’insatisfaction de la porter au Tribunal Arbitral du Sport (TAS) qui, juge en dernier ressort et ceci sans appel.
Fort de tout cela et suite de l’approbation de ses statuts, le Comité International Olympique a crée un organe susceptible de jouer ce rôle déterminant d’assainir les différents conflictuels entre des acteurs du mouvement sportif. A la suite, treize (13) membres conciliateurs et arbitres ont été désignés, parmi eux figurent les magistrats, des avocats des juristes et pour affûter le tout, deux (02) membres siégeant au Tribunal Arbitral du Sport (TAS) de la Lausanne.
Opportunité est donc donnée aux acteurs du mouvement sportif de soumettre leurs litiges non plus aux tribunaux civils, mais à la chambre de conciliation et d’arbitrage.
Lors de cette rencontre, le date du 12 au 19 décembre 2010 est annoncée comme la période pendant laquelle se dérouleront les Dixiades à Ngaoundéré.
Lionnel Bayong (+237 70 10 42 48)
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COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DU CAMEROUN
CAMEROON NATIONAL OLYMPIC AND COMMITEE
Fondé en 1963/Founded in 1963
Siège/Headquaters : Nkol-Eton –Yaoundé
Yaoundé le 27 avril 2009
Décision N° 306/CNOSC/P/SG/09 portant désignation
des conciliateurs et des arbitres au sein de la Chambre de Conciliation et
d’Arbitrage du CNOSC
Le Président du Comité National Olympique et Sportif du Cameroun,
Vu les dispositions de la Charte Olympique ;
Vu les Statuts et règlement intérieur du CNOSC ;
Vu les nécessités de service ;
DECIDE :
Article 1er : Sont pour compter de la date de signature de la présente décision désignées conciliateurs et arbitres au sein de la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage du CNOSC, les responsables ci-après
M.MEVONGO MEYE Pierre
Dr DIKOUME François
M. TCHATCHOUANG Charles
M. DJALIGUE AMADOU
M. MAN MAYI Gervais
M. ESSOMBA EYENGA Antoine
M. ANGONI Laurent
M. KPOLOM Jean Alphonse
M.MBEYAP AMADOU
M. MOULOKE Ebénézer
M. DARNA Bernard
Mme MBELLA NGOM Claude B. Nicole
Mme MABU née Grade BAMELA
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.
Hamad KALKABA MALBOUM
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Président du CNOSC
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